[Commons-Law] we are all pirates (URL)

[Patrice Riemens]

Liberated URL & article from Liberation:

http://www.liberation.fr/page.php?Article=272671

Et voila l'article.... (en ascii!)

Une amende avec sursis pour avoir téléchargé de la musique



mercredi 02 février 2005 (Reuters - 19:16)

PARIS - Un enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, poursuivi pour avoir 
téléchargé et partagé de la musique sur internet, a été condamné 
mercredi à une amende de 3.000 euros avec sursis par le tribunal 
correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), dans la première affaire de ce 
type jugée au pénal.

Il a été reconnu coupable de "contrefaçon", notamment pour avoir mis la 
musique téléchargée à la disposition d'autres internautes. Le sursis 
prononcé signifie qu'il ne paiera pas l'amende s'il ne récidive pas.

De plus, le tribunal a décidé que la sanction ne serait pas inscrite à 
son casier judiciaire.

La Société civile des producteurs phonographiques, la Sacem (Société 
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations 
représentant l'industrie musicale, parties civiles, se sont d'ailleurs vu 
accorder en réparation un total de 10.000 euros de dommages et 
intérêts.

A l'audience le 15 décembre, leurs avocats en avaient réclamé environ 
quatre fois plus.

Le parquet avait alors requis une amende de 1.500 euros, sans sursis. La 
peine maximale encourue était de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 
euros d'amende.

L'enseignant aurait téléchargé et mis à disposition sur internet 
10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. A l'audience, il a nié 
avoir partagé les titres téléchargés.

L'industrie du disque et les auteurs-compositeurs se déclarent très 
inquiets du développement du téléchargement, susceptible selon eux de 
tuer leur métier.

Les poursuites avaient été déclenchées après une enquête d'une 
unité spéciale de la gendarmerie qui avait surveillé sur internet des 
forums de discussions et localisé un site, France Troc, sur lequel 302 
internautes connectés échangeaient des fichiers musicaux.

Le prévenu, qui était l'une de ces 302 personnes, semble avoir été 
pris au hasard. "Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez 
pas de chance", avait dit à l'audience le président du tribunal.

Cette affaire est jugée alors que dans le Nouvel Observateur de jeudi 70 
artistes et personnalités, dont Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Benabar et 
la députée PS Ségolène Royal, signent un appel intitulé "Libérez la 
musique" qui demande l'arrêt des poursuites contre les internautes 
téléchargeant illégalement de la musique.

"Comme huit millions de Français au moins, nous avons nous aussi 
téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des 
délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites 
absurdes", dit le texte, qui propose un débat public entre le 
gouvernement, les industriels et les artistes.



	 

Liberation? Pas de problemes!

cordial,
le gang de Bangalore